ARTICLE 1 – GÉNÉRAL

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues pour nos produits, propriété de la société OUISMART, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société OUISMART, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Le client peut être remboursé s’il le désire, dans les conditions de l’article L 121-20-1. La société OUISMART s’engage à livrer l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site www.massforce.fr sauf cas exceptionnel (grève de la poste, événement extraordinaire, etc). Toutefois, les délais peuvent être plus longs (par exemple selon les périodes de l’année telle que la période de fêtes de Noël), ce que l’acheteur comprend et accepte.

ARTICLE 3 – PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l’achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change, …), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s’entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix.

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET MOYEN DE PAIEMENT 

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l’acheteur doit disposer d’une carte de crédit. Le paiement par carte est entièrement sécurisé par protocole Secret Socket Layer (SSL). Le chiffrement est crypté de telle manière que personne ne peut prendre connaissance des données à des fins malhonnêtes. La commande sera expédiée dès constatation du paiement. L’acheteur garantit à la société OUISMART qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. La société OUISMART se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. La société OUISMART se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

 Paiement en 3X 4X :

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles d’ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

 

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

– Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

– Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45 % du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15 € maximum pour un paiement en 3 fois et de 30 € maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100 € d’achat et jusqu’à 3 000 € :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150 €, apport de 52,18 € puis 2 mensualités de 50 €.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31 %. Coût du financement : 2,18 € dans la limite de 15 € maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400 €, apport de 108,80 € puis 3 mensualités de 100 €.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61 %. Coût du financement : 8,80 € dans la limite de 30 € maximum.

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100 € d’achat et jusque 3 000 € :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150 €, apport de 50 € puis 2 mensualités de 50 €.

Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0 %. Coût du financement 0 €.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400 €, apport de 100 € puis 3 mensualités de 100 €.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0 %. Coût du financement 0 €.

ARTICLE 5 – CHOIX DES ARTICLES

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société OUISMART a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En cas d’indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l’article 2, MASSFORCE™ peut fournir un bien ou service d’une qualité et prix équivalent.

ARTICLE 6 – GARANTIE

Tous les produits vendus par MASSFORCE™ sont soumis à la garantie. Cette garantie s’applique seulement aux produits vendus par MASSFORCE™. Cette garantie est effective dans le cadre d’une utilisation des produits conforme aux recommandations et aux manuels d’instructions correspondants. Les durées de garantie sont spécifiées sur les fiches produit du site www.massforce.fr.

En tout état de cause, les produits sont garantis 2 ans pièce et main d’œuvre. 

Motifs d’exclusion de la garantie :

• Les dégradations volontaires : dégâts infligés de manière intentionnelle au produit

• La mauvaise utilisation, contraire aux recommandations ou au manuel d’instructions

• Le non-respect des consignes de sécurité 

• Les dommages cosmétiques

En cas de panne ou dégât couvert par la garantie et non réparable, MASSFORCE™ s’engage à remplacer à neuf la pièce ou le produit si la pièce ne peut être changée ou réparée.

ARTICLE 7 – LA LIVRAISON

Délai de livraison : Tous nos produits sont en stock dans notre entrepôt en France (nous ne sommes pas des “dropshippers” : nous sommes propriétaires et créateurs de nos produits, de notre marque et de notre chaîne logistique). Votre commande est expédiée sous 2 jours ouvrés maximum depuis notre centre logistique, hors mention contraire affiché sur la fiche du produit ou lors de la finalisation de la commande. Dès ce moment, vous recevrez un numéro de suivi de notre prestataire (Colissimo ou DPD) pour pourvoir localiser votre colis. La livraison s’effectue alors en général sous 48h/72h ouvrés maximum.

Règles générales : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres, vous pourrez alors reprogrammer une livraison ou retirer les produits commandés dans un établissement de votre choix, et ce pendant le délai indiqué par le transporteur sur l’avis de passage.

Problèmes de livraison : L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur préposé l’état de l’emballage de la marchandise, son contenu et son fonctionnement à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu : D’appliquer la procédure de retour (notamment signaler les dommages dus, toute réclamation et réserve) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur préposé. Il est nécessaire de signaler ces incidents dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise par l’acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.

Problèmes de qualité ou de conformité : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 5 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées à travers le formulaire de contact et doivent comporter : Les coordonnées de l’acheteur, le numéro de commande concerné, les références du produit, les motifs de la réclamation. La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l’acheteur devront l’être dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l’autorisation de retour.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS

Droit de rétractation :

L’acheteur Français dispose légalement d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du produit. Il sera redevable des frais de retours. Ce droit de rétractation s’applique également aux produits soldés vendus sur massforce.fr.

Le remboursement sera fait dans les 14 jours à partir du moment où MASSFORCE™ reçoit le produit retourné. L’acheteur aura informé MASSFORCE™ en amont de sa décision de se rétracter. Cette décision doit être notifiée par le client à travers le formulaire de contact. MASSFORCE™ inspectera le produit retourné pour valider son bon état.

Retours :

Merci de vous reporter aux exclusions de garanties développées dans l’article 6 L’acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d’origine, non utilisé, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif sur la facture.

L’acheteur pourra alors choisir différentes options :

• Une nouvelle livraison respectant la commande 

• La réparation du produit défectueux 

• L’échange du produit par un autre similaire 

• L’annulation de la commande.