Massforce - Politique de confidentialité
AVIS LÉGAL
Présentation du site :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site massforce.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
Propriétaire :
OUI SMART
15 RUE DES HALLES
75 001 PARIS
FRANCE
Conditions générales d'utilisation et services offerts :
L’utilisation du site massforce.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site massforce.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par massforce.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site massforce.fr est mis à jour régulièrement par OUI SMART. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis :
Le site massforce.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
OUI SMART s’efforce de fournir sur le site massforce.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site massforce.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site massforce.fr ne sont pas exhaustifs. Elles sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Limite de responsabilité :
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OUI SMART ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site massforce.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
OUI SMART se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. OUI SMART se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site massforce.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site massforce.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause OUI SMART ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site massforce.fr, mais peut être amené à transmettre ces informations à des partenaires commerciaux. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies :
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Droit applicable et attribution de la juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site massforce.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Glossaire des termes :
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site précité.
Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
